Droit de réponse
Toute personne nommée ou désignée dans un contenu publié sur sustesmorz.com peut demander l'insertion d'une réponse.
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
Qui peut en bénéficier ?
Toute personne physique ou morale expressément citée ou identifiable dans un article, une légende, un titre ou une vidéo publiée sur le site.
Délai
La demande doit être adressée dans un délai de trois mois à compter de la mise en ligne du contenu concerné.
Contenu de la demande
- Identité complète du demandeur et qualité pour agir.
- URL exacte du contenu visé et date de publication.
- Passages contestés, cités mot pour mot.
- Texte de la réponse proposée, daté et signé.
Longueur de la réponse
La réponse ne peut excéder la longueur du passage qui l'a provoquée, ni dépasser 200 lignes. Elle doit être rédigée dans la même langue que le contenu d'origine.
Traitement
La rédaction accuse réception sous trois jours ouvrés. En cas d'acceptation, la réponse est publiée dans un délai de trois jours à l'endroit et dans la présentation équivalents à ceux du contenu d'origine, sans commentaire de la rédaction dans le même bloc.
Motifs de refus
Peuvent être refusées les réponses contraires à la loi, portant atteinte à l'honneur d'un tiers, dépourvues de lien avec le contenu visé, ou déjà satisfaites par une rectification publiée.
Comment nous saisir
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