Édition du jour · sustesmorz.com

Informations

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès au site sustesmorz.com, la lecture des contenus et la souscription à l'abonnement Peace Hollow.

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

Article 1 — Objet

Les présentes CGU définissent les modalités de mise à disposition des contenus éditoriaux publiés par SUSTESMORZ MÉDIAS SAS et les obligations respectives de l'éditeur et de l'utilisateur.

Article 2 — Accès au service

L'accès aux articles en accès libre est gratuit. Les contenus signalés « Premium » sont réservés aux abonnés Peace Hollow. L'éditeur peut modifier à tout moment la répartition entre contenus libres et contenus réservés.

Article 3 — Abonnement Peace Hollow

L'abonnement est proposé à partir de 5 € par mois, sans engagement de durée. Il débute par une période d'essai gratuite. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours et n'ouvre pas droit à remboursement au prorata.

Article 4 — Compte utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Le partage d'un compte entre plusieurs foyers est interdit.

Article 5 — Comportements interdits

  • Extraction automatisée massive des contenus.
  • Contournement du mur payant ou des mesures techniques.
  • Republication intégrale d'articles sans autorisation.
  • Propos illicites dans les espaces d'échange.

Article 6 — Responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure.

Article 7 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront saisis.